révocation d'une donation pour cause d'ingratitude

См. также в других словарях:

• ingratitude — [ ɛ̃gratityd ] n. f. • 1265; bas lat. ingratitudo ♦ Caractère d une personne ingrate; manque de gratitude, de reconnaissance. ⇒ méconnaissance, oubli. L ingratitude des hommes, des foules. Faire preuve d ingratitude à l égard de qqn. « L… …   Encyclopédie Universelle

• révocation — [ revɔkasjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; lat. revocatio « rappel » ♦ Action de révoquer (une chose). ⇒ abolition, abrogation, annulation, dédit, invalidation. Dr. Révocation d un testament. Révocation populaire : procédure permettant aux citoyens suisses de …   Encyclopédie Universelle

• DONATION — DONATI Libéralité entre vifs, à caractère irrévocable et portant sur des biens actuels, la donation est une translation de biens qu’un donateur opère sans contrepartie; comme d’autres droits (italien, espagnol, suisse, etc.), le Code civil… …   Encyclopédie Universelle

• Donation en droit français — Pour les articles homonymes, voir Donateur. La donation est un contrat par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, de son vivant, sans contre partie et dans une intention libérale, d un bien, en faveur d une autre personne …   Wikipédia en Français

• révoquer — [ revɔke ] v. tr. <conjug. : 1> • 1350; revochier « rappeler (les âmes des morts) » 1190 ; lat. revocare 1 ♦ Destituer (un fonctionnaire, un magistrat, un officier ministériel). ⇒ casser, destituer, relever (de ses fonctions); révocation.… …   Encyclopédie Universelle

• donataire — [ dɔnatɛr ] n. • 1501; lat. donatarius ♦ Dr. Personne à qui une donation est faite. ⊗ CONTR. Donateur. ● donataire nom (latin donatum, de donare, donner) Personne qui reçoit une donation. ● donataire (difficultés) …   Encyclopédie Universelle

• CONCUBINAGE — L’époque est révolue où le concubinage était le lot de filles perdues ou le choix d’individus voulant défier la société. L’époque est révolue, aussi, où l’on pouvait analyser le concubinage comme une simple cohabitation juvénile, comme la vie… …   Encyclopédie Universelle

• Testament (droit) — Pour les articles homonymes, voir Testament. Le testament est un écrit dans lequel une personne indique les personnes auxquelles elle souhaite transmettre ses biens après son décès, dans les limites autorisées par la loi. Le testament permet donc …   Wikipédia en Français